Beewapi - Mentions légales

mentions légales

Beewapi.com est édité par ANAMSO
Domaine du Magneraud - 17700 SAINT PIERRE d'AMILLY - Tél. 05 46 28 26 25 - SIRET : 310 636 535 00059
Directeur de la publication : Monsieur Patrick MARIE

Beewapi.com a été créé par IDÉQUATION
avec le concours de Renaud BARÈS pour le graphisme et de GINKO pour le développement.

Beewapi.com est hébergé par SIVIT de NERIM
19 rue du 4 septembre - 75002 PARIS - Tél. 09 73 87 48 48

conditions d'utilisation

Ces conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Beewapi.com et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site Beewapi.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre beewapi.com et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage de Beewapi.com.

Définitions

L’Utilisateur est toute personne qui utilise Beewapi.com ou l’un des services proposés sur le site.

Le terme Inscrit désigne un utilisateur identifié sur le site.

Le terme Identifiant recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Le Mot de passe est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au site

Beewapi.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à beewapi.com, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Inscrits après identification à l'aide de leur Identifiantet de leur Mot de passe et après acceptation d’une Charte de bonnes pratiques.

L’ANAMSO se réserve le droit de refuser l'accès à Beewapi.com, unilatéralement et sans notification préalable, à toutUtilisateurne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation.

L’ANAMSO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à beewapi.com, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’ANAMSO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à beewapi.com.

La responsabilité de l’ANAMSO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

L’ANAMSO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de Beewapi.com, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’ANAMSO s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loiInformatique et Libertés. À ce titre, le site Beewapi.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1642272.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés, l’ANAMSO garantit à l'Utilisateurun droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ou en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@beewapi.com.

Dans un souci de bon fonctionnement du site internet beewapi.com les données des apiculteurs pourront être consultées par les associations régionales de développement apicoles (ADA) et l’institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation (ITSAP-Institut de l’abeille) et les données des producteurs pourront être consultées par l’Union Française des semenciers (UFS) et le groupement national interprofessionnel des semences (GNIS).

Limite de responsabilité

Beewapi.com est un site novateur dédié à la pollinisation, il héberge un outil performant de mise en relation directe des apiculteurs et des agriculteurs multiplicateurs de semences.

Les informations diffusées sur le site Beewapi.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’ANAMSO ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’ANAMSO, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateurest seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur Beewapi.com.

Le Mot de passe qui est attribué à l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’ANAMSO s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’ANAMSO ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de sonIdentifiant et/ou de son Mot de passe, via Beewapi.com.

L’ANAMSO ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de beewapi.com ou de toute utilisation de beewapi.com.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Propriété intellectuelle

Beewapi est une marque déposée de l’ANAMSO. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signe distinctif constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable.

L'Utilisateur est seul responsable de ce qu'il met en ligne via Beewapi.com. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. À ce titre, il garantit l'ANAMSO contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’ANAMSO.

L’ANAMSO se réserve le droit de supprimer tout ou partie duContenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateurne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Liens hypertextes

Beewapi.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateurreconnaît que l’ANAMSO n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Évolution du présent contrat

L’ANAMSO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateurde consulter régulièrement la dernière version desConditions d'Utilisationdisponible sur le site beewapi.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation de Beewapi.com par l'Utilisateur.

 

Navigation

Menu principal

Retour en page d'accueil

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de partager du contenu via les boutons de partage de réseaux sociaux et pour nous permettre de mesurer l'audience. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

x